Conditions générales de vente

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.cpap-maroc.com (ci-après le « Site CPAP MAROC » ou le « Site ») suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.

Le Site www.cpap-maroc.com est détenu et exploité par la société « CPAP MAROC », Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique, immatriculée au RC de Casablanca, sous le numéro 394249, dont le siège social est situé 12 Rue Gascogne,Quartier des hôpitaux, 20250 Casablanca.

La société CPAP MAROC est joignable au 0520 616 616 / 06 84 016 016 ou par e-mail : cpapmaroc.info@gmail.com.

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par www.cpap-maroc.com au consommateur.

Les ventes conclues en ligne sur le Site www.cpap-maroc.com le sont sous la condition suspensive de confirmation de la disponibilité des produits sélectionnés dans la commande et du paiement effectif de leurs prix.

2. Sélection et validation d’une commande

Les commandes sont exclusivement passées via le Site « www.cpap-maroc.com ». Toute commande validée vaut acceptation ferme et définitive des prix, ainsi que du ou des produit(s) tel(s) que décrit(s) sur le Site www.cpap-maroc.com.

La commande ne sera effective qu’à compter du paiement total du prix correspondant par le consommateur.

3. Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur lors de la commande.

Une fois la commande confirmée et réglée, aucune modification ne pourra être recevable et AUCUN article ne pourra être ajouté ou retranché à cette dernière, le règlement valant acceptation définitive de la commande.

4. Indisponibilité d’un produit

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, la société CPAP MAROC préviendra aussitôt le consommateur par téléphone et/ou par e-mail aux coordonnées indiqués par le consommateur dans son formulaire de commande. La commande sera alors réputée caduque pour ce qui concerne le/les produit(s) indisponible(s), et la société CPAP MAROC s’engage sur demande du consommateur, au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la commande, à procéder :

  • soit au remplacement du produit indisponible par un produit équivalent en termes de prix ;
  • soit au remboursement de la totalité du montant versé par ce dernier au titre du/des produit(s) indisponible(s).

Les consommateurs auxquels le choix précité aura été proposé par la société CPAP MAROC, devront se prononcer dans un délai de vingt quatre (24) heures ouvrées, à défaut de quoi la restitution se fera sous la forme d’un remboursement.
Le remboursement et/ou l’avoir précités sont libératoires et le consommateur reconnaît que ceux-ci valent réparation intégrale de son éventuel préjudice.

5. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société CPAP MAROC dans le respect des règles de sécurité et de confidentialité, ont valeur de preuve entre le consommateur et la société CPAP MAROC. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés du consommateur et ceux de la société CPAP MAROC, ces derniers prévaudront.

6. Informations sur les produits et sur les prix

Les produits proposés à la vente sur le Site www.cpap-maroc.com sont présentés sous la forme de fiches produits pouvant comprendre la description et les caractéristiques du produit, une photographie de celui-ci (qui n’est pas susceptible d’affecter la validité de la vente, en cas de différence minime et/ou non substantielle avec le produit livré), ainsi que le prix du produit.
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le Site www.cpap-maroc.com , lesquelles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société CPAP MAROC. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.

7. Prix et paiements

Tous les prix des produits sont indiqués en Dirhams, T.T.C. Le montant des frais de livraison est indiqué sur le Site www.cpap-maroc.com.
Les commandes sont payables dès leur validation sur le Site www.cpap-maroc.com , selon les modalités choisies par le consommateur lors de la commande.
Les prix des produits sont susceptibles d’être modifiées à tout instant sur le Site www.cpap-maroc.com . Les produits seront facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site www.cpap-maroc.com au moment de l’enregistrement de la commande.
Le paiement des commandes s’effectue en espèce à la livraison.
Il appartient au consommateur de sauvegarder, par tous les moyens qu’il juge utiles, les données relatives à la transaction (notamment en les imprimant ou en les enregistrant sur un support de son choix).

8. Modalités de livraison

8.1. Expédition de la commande

La société www.cpap-maroc.com s’engage à expédier la commande en 24h même si celle-ci est passée avant midi et sous réserve de disponibilité des produits. En cas de choix d’une solution d’acheminement en point relais, le non retrait du colis par le client après le délai de garde de 10 jours entraînera son retour à la société CPAP MAROC, . A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison, le professionnel livre le bien sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur lors de la commande et uniquement sur les zones géographiques desservies par la société CPAP MAROC. En cas de livraison en point relais l’adresse sera celle du point relais choisi par le client. En cas exceptionnel d’indisponibilité du point relais sélectionné par le client, le transporteur se réserve le droit de livrer dans le point relais le plus proche du point initial.
La société CPAP MAROC décline toute responsabilité concernant les dommages survenus sur les produits après leur livraison au consommateur, ou à toute personne chargée, par ce dernier, de recevoir la commande.
Tous les produits partent des locaux de la société CPAP MAROC en parfait état.
Dans une démarche de développement durable les emballages utilisés pour expédier les commandes peuvent être des emballages recyclés.

8.2. Réception de la commande

Le consommateur se doit de signaler au vendeur tous chocs (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis et, le cas échéant, de refuser le colis uniquement dans le cas où le produit serait détérioré et/ou altéré. Un nouveau produit identique sera alors renvoyé sans frais au consommateur .
L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
En cas de retard ou de perte du colis, une enquête sera ouverte auprès du transporteur.

9. Produit non conforme

  • 9.1. Toute non-conformité d’un produit (colis endommagé, produits cassés, produit différent de celui commandé…) sera de préférence indiquée sur le bon de livraison présentée par le transporteur sous forme de « réserve manuscrite » accompagnée de la signature du client.
  • 9.2. Le consommateur devra informer la société CPAP MAROC de cette non-conformité au plus tôt :
    – en la contactant par téléphone ;
    – ou en l’informant de cette non-conformité par e-mail accompagné d’une ou plusieurs photographies (suffisamment explicites pour appuyer la réclamation), et adressé à l’adresse suivante : cpapmaroc.info@gmail.com.
  • 9.3. Toute réclamation relative à un produit, quelle qu’en soit la nature, devra impérativement être détaillée et indiquer clairement les raisons de l’insatisfaction. En outre, les produits jugés non-conformes devront être entreposés dans un endroit adapté.
  • 9.4. Le consommateur qui dépose une réclamation peut la retirer à tout moment, tant que les produits n’ont pas été renvoyés et/ou récupérés à/par la société CPAP MAROC ou toute personne mandatée par elle. Tout retrait d’une réclamation est définitif et rend impossible le dépôt d’une nouvelle réclamation pour le même produit.
  • 9.6. Si le bien-fondé de la réclamation est reconnu, il sera proposé au consommateur :
    – soit, d’obtenir le remboursement intégral du prix effectivement payé au titre de la commande non livrée et/ou non conforme ;
    – soit de bénéficier d’un avoir correspondant au(x) montant(s) du/des produit(s) indisponible(s) et valable sur toute nouvelle commande pendant une durée de douze (12) mois.